But

Ce document d'évaluation fait le point sur les neuf questions retenues dans un plan d'évaluation
approuvé par le conseil d'administration du Programme de neutralisation des eaux de drainage dans
l'environnement minier (PNEDEM). De plus, il présente le fruit de nos réflexions sur d'autres questions
importantes qui se sont posées au cours de l'évaluation.

Méthodologie

Pour recueillir de l'information et des points de vue sur les questions soumises à l'évaluation, et sur
d'autres questions importantes pour l'étude, on a procédé à quatre sondages distincts, en plus d'un
examen et d'une analyse de la documentation pertinente. Les sondages ont été faits auprès des
participants en titre et des participants associés au PNEDEM, des personnes qui ont assisté aux
nombreux ateliers du PNEDEM et d'un groupe représentatif de petites entreprises minières.

Résultats

Voici un résumé des résultats obtenus pour chacune des questions posées :

Question 1: Dans quelle mesure le PNEDEM a-t-il fourni à l'industrie minière des données
scientifiques, techniques et économiques suffisamment étoffées pour lui permettre
de prévoir les besoins à long terme en matière de prévention et de traitement des
stériles et résidus réactifs?

Avant la création du PNEDEM, le problème du drainage minier acide était largement connu dans
l'industrie et au sein des instances gouvernementales, mais bien peu avaient une idée précise de la façon
de le résoudre. Les expériences réalisées dans des aires d'évacuation de déchets avaient échoué pour la
plupart. Le PNEDEM a produit des connaissances et des technologies aussi utiles que variées, qui
offrent une panoplie de solutions possibles. Au nombre de ces solutions figurent des couvertures sèches
et aqueuses qui préviennent le drainage minier acide dans les stériles et les résidus. Le PNEDEM a créé
une communauté d'idées qui a permis aux exploitants d'agir avec davantage de confiance et d'obtenir
plus rapidement l'adhésion des autres intervenants. Il reste à établir des méthodes de prévision plus
sûres et à élaborer des codes de pratique acceptables dans un cadre juridique.

Question 2 : En quoi le PNEDEM a-t-il contribué à réduire les effets nocifs du drainage minier
acide sur l'environnement?

Bien qu'il soit difficile de répondre à cette question, vu le jeune âge du programme, il y a tout lieu de
croire que le PNEDEM aidera à réduire les effets néfastes du drainage minier acide sur l'environnement.
Nous avons dénombré 17 sites où les impacts ont déjà été atténués. En outre, les efforts qui se
poursuivent dans le cadre du PNEDEM pour diffuser les connaissances, stimuler le développement de
technologies, montrer des exemples de réussite et, de façon générale, mieux faire connaître la
problématique du drainage minier acide et les solutions possibles contribueront sans doute à réduire
davantage les effets nocifs sur l'environnement.

Question 3 : La recherche-développement effectuée dans le cadre du PNEDEM a-t-elle permis
une réduction nette des coûts d'ouverture, d'exploitation et de fermeture des
mines, et des coûts de restauration des sites miniers abandonnés?

Le PNEDEM a apparemment contribué à réduire les coûts d'ouverture, d'exploitation et de fermeture
des mines, du moins dans certains cas, ce que l'on attribue à la diminution de la part de risques et
d'incertitudes au moment de la conception des travaux et de l'attribution des permis. Dans cinq cas, les
répondants ont fourni une estimation des réductions de coûts attribuables aux travaux du PNEDEM, qui
représentent globalement des économies d'environ 340 millions de dollars. Le PNEDEM a peut-être,
dans certains cas, eu pour effet d'augmenter les coûts en portant à la connaissance des exploitants un
risque de drainage miner acide qui aurait échappé à leur attention autrement. Par ailleurs, le PNEDEM
ne semble pas avoir contribué à réduire les coûts de restauration des sites abandonnés ou orphelins,
probablement parce que l'on investit encore relativement peu dans ce type de travaux.

Question 4 : En quoi et dans quelle mesure le PNEDEM a-t-il contribué à adapter les
règlements à la réalité et à rendre le processus de réglementation moins complexe
et plus efficace?

Si le PNEDEM n'a eu aucun effet direct sur la formulation des règlements, il a, en revanche, produit des
données et des connaissances qui ont été intégrées aux politiques dans au moins deux provinces. Sa
contribution la plus importante a été de fournir cette information à tous les intervenants, notamment les
exploitants, les organismes de réglementation et les ingénieurs-conseils, et, ainsi, de dissiper les doutes
et d'augmenter la confiance chez tous les intervenants; il a facilité le resserrement des liens entre
exploitants et organismes de réglementation, de telle sorte que dans les mentalités, la confrontation a fait
place à la collaboration. Le processus de réglementation a gagné en complexité dans la mesure où les
données produites par le PNEDEM sont de plus en plus volumineuses et sophistiquées, mais ces
connaissances portent en elles la capacité de gérer la complexité.

Question 5 : La façon dont le programme est conçu et exécuté a-t-elle un effet sur le
rendement du PNEDEM? Quelles leçons a-t-on tirées de l'expérience?

Le PNEDEM est un modèle de collaboration entre le gouvernement et l'industrie, qui jouit maintenant
d'une renommée internationale. Sa structure organisationnelle et l'importance qu'il attache à la
collaboration lui ont valu des éloges qui, à notre connaissance, n'ont pas d'équivalent. Il est encore
possible de rationaliser le PNEDEM, d'améliorer le système de gestion de projets et de diffuser de
l'information à des non-participants, de tirer profit des relations de collaboration déjà établies pour
continuer à axer les efforts sur des applications pratiques.

Question 6 : Dans quelle mesure les activités de transfert technologique réalisées dans le cadre
du PNEDEM ont-elles contribué à informer les publics cibles sur la problématique
du drainage acide et les technologiques pouvant aider à la résoudre? Jusqu'à quel
point le PNEDEM a-t-il contribué à donner plus de poids aux sciencestechnologies
dans les décisions prises en matière de drainage minier acide?

Par les efforts qu'il a suscités jusqu'à maintenant, le PNEDEM a réussi à atteindre les publics visés dans
le secteur minier. Les ateliers qu'il présente ont été particulièrement utiles. Si l'on compare le degré de
satisfaction des participants à la moyenne obtenue pour une vingtaine de centres technologiques
canadiens, on constate que les ateliers du PNEDEM se classent au-dessus de la moyenne. Les
décisions prises en matière de drainage minier acide s'appuient davantage sur des données scientifiques,
du moins dans une certaine mesure, mais les facteurs sociologiques continuent probablement à
prédominer. Il est possible de développer davantage les produits et services servant au transfert des
technologies et de faire en sorte que tous les intervenants, exploitants et non-exploitants, comme les
organismes de réglementation environnementale, soient parfaitement au courant des activités et des
résultats du PNEDEM.

Question 7 : Le PNEDEM a-t-il eu une influence sur l'image et la crédibilité de l'industrie
minière en ce qui concerne la protection de l'environnement? De quelle façon et
dans quelle mesure a-t-il contribué à accentuer le leadership international du
Canada dans la science et la technologie de la prévention du drainage minier
acide?

Le PNEDEM n'a joué aucun rôle sur le plan des relations publiques, et c'est pourquoi il n'a peut-être
pas exercé une influence importante sur la façon dont l'industrie minière est perçue dans l'opinion
publique. Il a eu un léger impact positif sur certains groupes environnementaux, qui n'en demeurent pas
moins sceptiques à l'égard de l'industrie minière. En revanche, il a le mérite d'avoir considérablement
rehaussé la réputation internationale du Canada dans ce domaine; il est devenu un modèle, tant par sa
détermination à résoudre le problème du drainage minier acide que par la collaboration qu'il encourage
entre les intervenants. Il est encore possible d'améliorer l'image de l'industrie à l'étranger, mais les efforts
en ce sens ne relèvent pas tant du PNEDEM que des entreprises elles-mêmes.

Question 8 : Sur quoi le PNEDEM devrait-il concentrer ses efforts d'ici à ce qu'il termine ses
activités (en 1997)?

Nos consultations avec les parties intéressées nous ont permis de dégager les trois priorités suivantes :

• terminer les projets en cours et les travaux en suspens, et planifier la relève du programme de
  manière à poursuivre sur sa lancée;
• rédiger et publier un manuel couvrant sous tous ses angles la question du drainage minier acide, qui
  puisse servir de code, d'ouvrage de référence et de guide pratique aux concepteurs et aux
  exploitants miniers; et
• poursuivre et augmenter les activités de transfert technologique.

Question 9 : Y a-t-il des travaux inachevés ou une nouvelle donne qui justifieraient de
poursuivre le PNEDEM au-delà de 1997? Dans l'affirmative, comment devrait-on
concevoir et exécuter cette nouvelle phase, et quels en seraient les coûts?

Il y a, semble-t-il, des travaux inachevés dont l'importance justifierait la poursuite des recherches
entreprises en collaboration sur le drainage minier acide; mentionnons, à titre d'exemple, les effets
biologiques des méthodes de traitement, le comportement à long terme des couvertures, et l'élaboration
des modèles prévisionnels. La plupart des intervenants que nous avons consultés sont en faveur de l'idée
de conserver un programme comme le PNEDEM, dans lequel de l'information serait diffusée au moyen
de contacts personnels (au cours d'ateliers, de conférences, etc.) et au moyen d'une méthode
systématique et structurée de communication de données qui ferait appel autant à l'électronique qu'à
l'imprimé. À cet égard, les gens consultés privilégient une structure constituée de comités plus petits et
moins nombreux, organisés autour d'un secrétariat ou d'un groupe central qui aurait à peu près la même
taille que le secrétariat actuel. De l'avis de la plupart, tous les intervenants actuels devraient continuer à
participer au programme et à le financer (au niveau actuel ou à un niveau légèrement inférieur), mais
l'industrie devrait être prête à payer tous les coûts si c'est absolument nécessaire.

Conclusions générales

Notre étude démontre que le PNEDEM a établi un modèle de collaboration entre les secteurs public et
privé, et que, grâce à son exemple, la collaboration et la confiance dans les possibilités de prévention et
de traitement du drainage minier acide ont augmenté dans l'industrie minière canadienne et sur le
marché. (L'Appendice F décrit la contribution du PNEDEM au développement de l'infrastructure
technologique dans l'industrie minière canadienne.) Déjà, le PNEDEM a produit des résultats tangibles;
il a permis de réduire les coûts d'exploitation minière et d'améliorer la protection de l'environnement.
Cela dit, il faudra attendre encore un certain temps pour être en mesure d'évaluer pleinement les
retombées économiques et environnementales du programme.

À partir des commentaires qui nous ont été faits spontanément par les intervenants consultés et les
participants associés, il ressort essentiellement que les gens sont satisfaits de la structure et du
mode de gestion du PNEDEM, et en particulier du travail accompli par les comités et le
secrétariat. Peu importe l'opinion des répondants sur la suite du programme, la plupart se sont montrés
très favorables à l'organisation actuelle.

Nous pouvons continuer à mettre à profit les relations de travail positives qui se sont établies sous
l'impulsion du PNEDEM et poursuivre les efforts entrepris pour résoudre les problèmes scientifiques
posés par le drainage minier acide, assurer le transfert des technologies et améliorer la réglementation.
Dans le tableau de la page suivante (figure 1), nous avons indiqué dans quelle mesure le PNEDEM
satisfait aux critères de rendement établis au début de notre étude.

Résumé des recommandations

1. Transfert de technologiqes

1.1 Le PNEDEM devrait étendre et augmenter ses produits et services de transfert technologique. En
particulier, il devrait continuer à offrir et à promouvoir activement des ateliers régionaux; il devrait aussi
produire et diffuser dans le plus bref délai un manuel complet du drainage minier acide.

2. Priorités d'ici la fin du programme

2.1 Le PNEDEM devrait s'employer tout d'abord à mener à terme les projets inachevés et, ensuite, à
documenter et à diffuser les résultats de toutes les études terminées. Les résultats devraient être
présentées sous une forme conviviale.

3.0 Travaux inachevés et succession du PNEDEM

3.1 Il faudrait concevoir et mettre en place un programme semblable au PNEDEM afin de poursuivre
les études déjà commencées sur certains aspects du drainage minier acide, notamment les effets
biologiques du drainage minier acide, les méthodes de traitement biologique, le comportement à long
terme des couvertures ainsi que les techniques de prévision applicables aux nouvelles mines et aux aires
d'évacuation des déchets qui existent déjà.

3.2 Ce nouveau programme devrait avoir une structure organisationnelle comparable à celle du
PNEDEM, mais il faudrait envisager de réduire le nombre et la taille des comités (administratifs et
techniques). Il faudrait faire usage des moyens de communication électroniques.

3.3 Ressources naturelles Canada devrait continuer à exercer la fonction de secrétariat avec un
budget du même ordre de grandeur et, dans la mesure du possible, sans solution de continuité dans le
transfert de l'information.

3.4 Tous les conseils et comités devraient compter parmi leurs membres des représentants de la
population scientifique du gouvernement fédéral, des organismes de réglementation fédéraux et
provinciaux, des petites et grandes entreprises minières, des universités et des consultants.

3.5 Le financement du nouveau programme devrait dépendre des projets de recherche retenus (de
l'ordre de million(s) de dollars par année), et tous les partenaires majeurs devraient y participer. Les
partenaires devraient s'entendre sur un budget pluriannuel, afin de planifier les projets à long terme.

Il faudrait songer à une formule de financement dans laquelle environ soixante-quize pour cent du
financement proviendrait de l'industrie, et le reste des autres partenaires.

4.0 Leçons de l'expérience

4.1 Le PNEDEM et tout programme qui lui succédera doivent continuer à faire participer autant
d'intervenants que possible aux recherches, aux discussions et aux décisions.

4.2 Le secrétariat du PNEDEM doit contrôler de plus près la gestion des projets de recherche et
signaler promptement au comité de gestion les retards et les cas d'inefficacité.